TJ 60057, 29 août 2025, RG 25/01331

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

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N° du dossier : N° RG 25/01331 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSRL
Minute : 823/2025

ORDONNANCE

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Le vingt neuf Août deux mil vingt cinq,

Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Aurore BOURET, Greffier

Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 27 Août 2025 ;

Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Monsieur [U] [F] [D]
né le 25 Février 1972 à [Localité 6] (MADAGASCAR)
[Adresse 3]
[Localité 5]
Comparant assisté de Me Guillaume DOUILLY, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

ET :

Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, demeurant [Adresse 2]
Non comparant

Madame le directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l’Oise,
demeurant [Adresse 1],
Non comparant

Madame [J] [F] [I], demeurant [Adresse 4]
Non comparant

FAITS ET PROCÉDURE

Par courrier électronique en date du 26 Août 2025, le directeur du CHI de Clermont a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de M. [U] [F] [D].

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Vendredi vingt neuf Août deux mil vingt cinq.

M. [U] [F] [D] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au [Adresse 7] [Localité 8] depuis le 20 août 2025 à la demande d’un tiers, en l’occurrence Mme [J] [F] [I].
SUR CE :

Sur la forme :

Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de M. [U] [F] [D] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Sur le fond :
Monsieur [U] [F] [D] qui est suivi sur le secteur a été soumis à une mesure de soins psychiatriques sans consentement pour une décompensation psychotique dans un contexte de rupture de traitement. Le patient demeure tendu avec une agitation psychique. La compliance aux soins est difficile.
A l’audience Monsieur [U] [F] [D] a revendiqué en qualité de patient son droit à ne pas prendre le traitement et à reconnu ne pas se rendre au CMP.

La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, ainsi que l’audition de l’intéressé, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet M. [U] [F] [D].

Les conditions de ses soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète demeurent réunies.

PAR CES MOTIFS,