Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01331
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/01331
Minute n° 407/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01331 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMKY JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [H] né le 23 Octobre 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christine GURY d
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01331
TJ 40192, 28 mai 2026, RG 25/01331
N° Minute : 26/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01331 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSHC JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [D] [P] [U] C/ [K] [F] [L] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_nimes n° 25/01331
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/01331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01331 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR5U POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 05 mars 2025 RG :24/00272 [H] C/ Organisme MDPH DU [Localité 2] Grosse délivrée le 21 MAI 2026 à : - Me GONY-MAS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01331
TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01331
DOSSIER : N° RG 25/01331 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBGA Copie exécutoire à M. [V] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des contentieux de la protectio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01331
TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 25/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 25/01331 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBSM 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01331
TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01331 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLYG AFFAIRE : S.C.I. CAEME C/ S.A.S., [S] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Me Laura RIVIERE ☒ Copie à :Me Laura RIVIERE Me Isabelle LECLERCQ-VAN ROBAE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01331
TJ 35238, 13 mars 2026, RG 25/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 13 Mars 2026 2ème Chambre civile 66B N° RG 25/01331 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLVI AFFAIRE : [S] [V] C/ [T] [P] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01331
TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01331
DOSSIER N° RG 25/01331 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHSS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA FLOA CHEZ CCS SERV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01331
TJ 91228, 6 mars 2026, RG 25/01331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01331 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMF4 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/01331
TJ 73011, 5 mars 2026, RG 25/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01331 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4VT JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [D] [G] JUGEMENT du 05 Mars 2026 Le 05 Mars 2026, le Tribunal judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01331
TJ 06069, 4 mars 2026, RG 25/01331
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BRECRET CHRISTOPHE + 1 CCC et 1 CCFE Me SIFFERT + 1 CCC et 1 CCFE Me DELOUS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 [L] [O] c/ [R] [O], [V] [O], [H] [G], [S] [O], S.C. LA CLE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01331
TJ 72181, 9 févr. 2026, RG 25/01331
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/01331 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPNH AFFAIRE : Monsieur [K] [Y] / S.A.S. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDEUR Monsieur [K] [Y
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01331
TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 25/01331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01331 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5B2 [I] [C] [F] épouse [Y]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01331
TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 25/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 03 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01331 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFLJ MINUTE : 26/00104 DÉCISION DU : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : F
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj84007 n° 25/01331
TJ 84007, 22 janv. 2026, RG 25/01331
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/01331 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBP5 JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [Y], [C], [H] [O] née le 16 Décembre 1948 à [Localité 2] (12) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ja
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01331
TJ 65440, 20 janv. 2026, RG 25/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01331 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETJN Prononcé le 20 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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ca other ca_versailles n° 25/01331
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/01331
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 25/01331 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFU7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01331
TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 25/01331
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01331 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJWL CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [M] [I] [B] C/ SDC DU 164 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE AU PERREUX SUR MARNE, S.A. AXA, MACSF ès qualité d’assureur Madame [I] [B], [A] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01331
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01331 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3J N° MINUTE : 25/00685 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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ca other ca_besancon n° 25/01331
CA Besancon, 9 déc. 2025, RG 25/01331
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01331 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E575 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] en date du 16 avril 2025 [RG N° 23/00160] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt
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