TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01791

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

2ème Chambre
N° RG 25/01791 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7S

Minute n° 41/2025
DEMANDEUR :

M. [O] [V]
Rep/assistant : Me Mélanie LAUER, avocat au barreau de TOULON

DÉFENDEURS :

M. [I] [U]
Rep/assistant : Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON

S.A. ALLIANZ
Rep/assistant : Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON

CPAM DU VAR

Mutuelle [Localité 1]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
d’instance et d’action
(articles 394 et suivants du CPC)

Nous, Madame MASSARI, Juge de la mise en état, assistée de Madame BERENGUIER, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur ;

Vu l'acceptation de M. [I] [U] et de la S.A. ALLIANZ, défendeurs ;

Vu l'absence de défense au fond ou de fin de non recevoir de la CPAM DU VAR et de la Mutuelle
[Localité 1];

Qu'il convient de faire droit à sa demande ;

Qu’il y a lieu de déclarer parfait ce désistement et de dire que chacune des parties conservera la charge de
ses dépens.

PAR CES MOTIFS