Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/01791
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/01791
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01791 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVOH DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] né le 14 Déc
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01791
TJ 31555, 30 juin 2026, RG 25/01791
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01791 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWCN / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Z] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Juge aux Affai
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tj Sursis à statuer tj50147 n° 25/01791
TJ 50147, 22 juin 2026, RG 25/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/01791 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAWO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 22 Juin 2026 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 22 Juin 2026 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Alexandra MARION, Adjointe administrative faisant
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01791
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à MeBOUILLON (P0008) Me LEPEU (B0404) Me THEILLAC (A0550) Me PHELIP (C0839) Me BESLAY (J0133) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/01791 N° Portalis 352J-W-B7J-C672V N° MINUTE : 3 Assignation du : 07 février 2025
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ca other ca_rouen n° 25/01791
CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/01791
N° RG 25/01791 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J65O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 24 Avril 2025 APPELANTE : Mad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01791
TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/01791
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01791 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYK2 AFFAIRE : Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH / [P] [W], [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01791
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1146 N° RG 25/01791 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2E5M SL/[Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSES : S.A. ESCAUT HABITAT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Thierry LORTHIOIS,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01791
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01791
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me LAVAUD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.N.C. [R] [Y] c/ S.A.S. MY HOLOGRAM DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01791 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQIW Après débat
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/01791
CA Nancy, 30 mars 2026, RG 25/01791
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 30 mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01791 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTE4 Décision déférée à
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ca other ca_bordeaux n° 25/01791
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 25/01791
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 N° RG 25/01791 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHK7 [W] [U] [H] [O] c/ [B] [G] Nature de la décision : AU FOND 2B6 Grosse déli
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tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/01791
TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01791 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E36X DEMANDEURS M. [L] [T] [D] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Alexandra
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01791
TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/01791
N° RG 25/01791 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPMY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01791 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPMY NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01791
TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 25/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01791 N° Portalis DBX4-W-B7J-UE2O N° DÉSISTEMENT DU 29 Janvier 2026 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DANS L'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01791
TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 25/01791
N° RG 25/01791 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P32B LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. -LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline TREZEGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01791
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01791
Du 16 janvier 2026 70C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01791 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27TL Etablissement public [Localité 12] METROPOLE C/ [Y] [S], [E] [T], [C] [R], [K] [F], [P] [Z], [J] [A], [G] [B], [H] [U], [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01791
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01791
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01791 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVT3 AFFAIRE : Syndic. de copro. LESDIGUIERES LIBERATION C/ S.A. AXA, [T], Mutuelle MAF, Mutuelle SMABTP Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL SELARL ROBICHON & ASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01791
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01791 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CWZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 Ja
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01791
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SG2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00037 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01791
TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/01791
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01791
TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 25/01791
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01791 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA37 L
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