TJ 45234, 1 sept. 2025, RG 25/02501

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D'[Localité 3]

JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025

Minute n° :

N° RG 25/02501 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEJ6

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ;

GREFFIER : Saloua CHIR

DEMANDEUR :

Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Janvier michel BISSILA, avocat au barreau d'ORLEANS

DÉFENDEUR(S) :

S.A.S. FRANCELOT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocats au barreau d'ORLEANS, Maître Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocats au barreau de BORDEAUX

A l'audience du 07 Juillet 2025 les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Copie revêtue de la formule exécutoire
le
à

Copies délivrées
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Notifié aux parties (LS + LRAR) le