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CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 24/00553


Vérifier : CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 24/00553 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/07/2025
Numéro
24/00553
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Chambre sociale 4-6
Type
ordonnance
Id
68b7cb9358b4b82c34042b00

Texte de la décision

1,872 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre sociale 4-6

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00553 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJJ

Minute : n°

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 24 juillet 2025,

Nous, Nathalie COURTOIS, présidente de la chambre, assistée de Caroline CASTRO FEITOSA, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00553 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJJ dans une instance entre les parties suivantes :

APPELANT

Monsieur [I] [U]

né le 05 Mai 1991 à [Localité 5]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731

ET

INTIMEE

S.A.S. COFEL INDUSTRIES

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Paola PEREZ ZARUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G591


Vu le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne Billancourt du 18 janvier 2024;

Vu la déclaration d'appel formée par M. [I] [U] le 16 février 2024;

Vu les articles 400, 401 et 403 du code de procédure civile;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. [I] [U] reçues le 8 juillet 2025;

Vu les conclusions de la SAS COFEL INDUSTRIES du 14 juillet 2025 indiquant accepter le désistement d'instance et d'action de M.[I] [U] ;

Attendu qu'il convient de prendre acte du désistement d'action et d'instance de M.[I] [U] et de l'acquiescement de l'intimée; que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la partie appelante se désiste régulièrement de son appel ;

Constatons l'extinction de l'instance et de l'action et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les dépens resterons à la charge de chacune des parties.

La greffière, La présidente,

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