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CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/03438


Vérifier : CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/03438 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/09/2025
Numéro
25/03438
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Chambre civile 1-2
Type
ordonnance
Id
68b7cb9658b4b82c34042b30

Texte de la décision

2,037 caractères

COUR D'APPEL

DE VERSAILLES

Chambre civile 1-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/03438 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHJV

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Septembre 2025,

Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Bénédicte NISI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/03438 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHJV dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [N] [R]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Agathe FEIGNEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 97 - N° du dossier 25AF074

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C78646-2025-004960 du 15/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES)

APPELANT

ET

Madame [M] [H]

[Adresse 1]

[Localité 4]

INTIMEE DEFAILLANTE

Vu l'appel relevé le 02 juin 2025 par Monsieur [N] [R] de la décision rendue le 14 Février 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Germain en Laye dans l'instance l'opposant à Madame [M] [H],

Attendu que Monsieur [N] [R] a signifié le 30 juillet 2025 un désistement d'appel, par le biais de son avocat Maître Agathe FEIGNEZ,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [N] [R] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,

DONNONS ACTE à Monsieur [N] [R] de son désistement d'appel,

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

DISONS que les dépens seront à charge de Monsieur [N] [R].

Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Bénédicte NISI, Greffière, ce jour, le 02 Septembre 2025.

La Greffière, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Copie aux avocats

le

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