Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 25/03438
TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/03438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ****** JUGEMENT du 07 Juillet 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/03438 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJSZ Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Monsieur [M], [Y], [B] [A] [Adresse 1] Présent DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/03438
TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/03438
AFFAIRE RG N° N° RG 25/03438 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF7T MINUTE : 26/00097 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES Etablissement VOSGELIS/ [E] [L] A l'audience publique du Tribunal de
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/03438
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 25/03438
12/05/2026 ARRÊT N°2026/138 N° RG 25/03438 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGZS IMM CG Décision déférée du 15 Octobre 2025 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2025003800) M. PECOU CRCAM NORD MIDI-PYRENEES C/ S.A.R.L. ASC GESTION S.A.R.L. BRITE INVESTISSEMENTS S.A.S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 25/03438
TJ 51108, 6 mai 2026, RG 25/03438
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03438 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E36T S.A. CREATIS C/ [I] [K] JUGEMENT DU 06 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. CREATIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL CABINET DEROWSKI
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj17300 n° 25/03438
TJ 17300, 23 avr. 2026, RG 25/03438
N° RG 25/03438 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSCE Code NAC : 48A N° de minute : 26/00035 BDF : 000125039386 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Monsieur [I] [B] DEFENDEUR(S) [1] (V/Réf. ATAGP655792) [2] (V/Ref. Cetelemn : 4306 738 819 1100) [3] (V/Réf. 309 410 092) SGC [Localité 1] Le - Copie co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03438
TJ 26362, 26 mars 2026, RG 25/03438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 MARS 2026 N° RG 25/03438 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX6O Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSES Madame, [S], [N] née le, [Date naissance 1] 2005 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03438
TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/03438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Février 2026 Dossier N° RG 25/03438 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVLT Minute n° : 2026/ 101 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ [A] [S] JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/03438
TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 25/03438
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [J] [L] épouse [C] [G] C/ [C] [G] N° RG 25/03438 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXZ Nac :20L Minute N°25/679 NOTIFICATION LE : 19/12/2025 à 1ccc Me Emmanuel GIORDANA 1ccc Me Parfait MASILU-LOKUBIKE 1 copie dossie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03438
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° R
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ca other ca_aix_provence n° 25/03438
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/03438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 ph N°2025/ 393 Rôle N° RG 25/03438 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR7N [B] [H] C/ [M] [K] [L] [U] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03438
TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/03438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile IDIART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03438 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFXE N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 14
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03438
TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/03438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 5] JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/03438 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSJF Jugement du 17 Octobre 2025 N°: 25/916 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION C/ [H] [S] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03438
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/03438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03438 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QW7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 octobre
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03438
TJ 69123, 20 sept. 2025, RG 25/03438
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie BENOIT N° RG 25/03438 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IK4 - Isolement Madame [X] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 septembre 2025 à Par, Stéphanie BENOIT, juge au tribun
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03438
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/03438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Catherine GAUTHIER...........
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ca other ca_colmar n° 25/03438
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 25/03438
Copie transmise par mail : - à Mme [M] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me STRASCK - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le 09/09/25 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03438
TJ 69123, 7 sept. 2025, RG 25/03438
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03438 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GYV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 septembre 2025 à Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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ca other ca_versailles n° 25/03438
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/03438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03438 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHJV Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Septembre 2025, Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03438
TJ 30189, 13 juill. 2025, RG 25/03438
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03438 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKG ORDONNANCE DU 13 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03438
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03438 - N° Portalis 35
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