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CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/02088


Vérifier : CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/02088 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/09/2025
Numéro
25/02088
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Chambre civile 1-2
Type
ordonnance
Id
68b7cb9658b4b82c34042b3a

Texte de la décision

2,654 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre civile 1-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/02088 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDRH

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Septembre 2025,

Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Bénédicte NISI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/02088 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDRH dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [I] [W]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Pascale FEUILLEE-KENDALL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 674

APPELANT

ET

Monsieur [H], [F], [U] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 4]

INTIME


Vu l'appel relevé par Monsieur [I] [W] de la décision rendue le 16 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] dans l'instance l'opposant à Monsieur [H], [F], [U] [Z], intimé non constitué dans ce dossier,

Attendu que Monsieur [I] [W] a signifié le Le 21 juillet 2025 un désistement d'appel sous réserve que ce désistement de la présente instance n'emporte pas acquiescement au jugement attaqué du 16 décembre 2024, rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] dans l'affaire RG 1ère Instance N° 24/00186, ni renonciation à l'exercice du recours d'appel contre ce jugement.

Qu'avec cette réserve il est conservé, par conséquent, le bénéfice et la validité des deux autres instances régulièrement engagées et actuellement pendantes devant la Cour d'appel, relativement au même jugement de première instance et au même défendeur, à savoir :

- L'affaire numéro RG 24/07917, actuellement au stade de déféré et ré-enrôlée sous le numéro RG 25/03458, et l'affaire numéro RG 25/03259

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [I] [W] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,

DONNONS ACTE à Monsieur [I] [W] de son désistement d'appel concernant le dossier enregistré sous le numéro RG 25/2088,

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

DISONS que les dépens seront à la charge de l'appelant.

Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Bénédicte NISI, Greffière en pré-affectation, ce jour, le 02 Septembre 2025.

La Greffière, Le Président,

Copie aux avoués

le 02.09.25

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