Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02088
TJ 42218, 24 août 2026, RG 25/02088
N° RG 25/02088 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXGT N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 ENTRE: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE-[Localité 1] prise en la personne de son représentant légal dont le siège socia
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tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 25/02088
TJ 08105, 9 juin 2026, RG 25/02088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/02088 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYMW ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 09 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en qualité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02088
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/02088
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02088 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZEV AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT S.D.H. C/ [U] Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02088
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 25/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02088 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D46F AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [G] [O] MINUTE N° : 26/00241 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE
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ca other ca_nancy n° 25/02088
CA Nancy, 15 mai 2026, RG 25/02088
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /26 du 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02088 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTWX Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 25/02088
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/02088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02088 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJVI AFFAIRE : [D] [V] ÉPOUSE [K] C/ CPAM EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02088
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/02088
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02088 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3ZT du 28 Avril 2026 M.I 26/00000472 affaire : [Y] [H] c/ S.A.S. [Localité 2] AUTO INVEST, S.A.S. [D] [U] [M] FRANCE, [F] [O] Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02088
TJ 68224, 23 avr. 2026, RG 25/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02088 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNKF Section 3 VA République F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/02088
TJ 17415, 21 avr. 2026, RG 25/02088
MINUTE N° : 2026/109 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02088 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESHF AFFAIRE : [J] [E] C/ [X] [H] [D], [U] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFIER : Mada
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02088
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/02088
ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02088 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PAU AFFAIRE : [Z] [D] C/ S.A. AIG EUROPE SA, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/02088
TJ 81004, 13 avr. 2026, RG 25/02088
DOSSIER N° : N° RG 25/02088 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHPH JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 NAC : 48C AFFAIRE : [Y] [N] C/ [K] [F], EDF SERVICE CLIENT MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Stéphanie MARCOU, Vice-Présidente du tribunal ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02088
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02088 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YMW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 MINUTE N° 26/00642 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02088
TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02088
MINUTE N° : 26/00068 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02088 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [C] [Y] [Z] [V] [Y] [Z] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02088
TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/02088
MINUTE N° 26/00020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02088 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSKS JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02088
TJ 33063, 6 mars 2026, RG 25/02088
Du 06 mars 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02088 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DIM S.A. [Z] C/ [F] [X] - Expéditions délivrées à Me Laurette MAZET - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET (SELARL RACINE [Localité 1]) Le 13/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/02088
TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02088 N° Portalis DBY2-W-B7J-IFUO DÉSISTEMENT du 12 Février 2026 Minute n° 26/00180 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [R] [U] Le Copies conformes [Localité 3] Mme [R] [U] Préfecture du Maine et [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02088
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine TRONCQUEE Monsieur [X] [M], Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02088 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SR4 N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 février 2026 (Article
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02088
TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02088 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23XQ MI : 24/00001281 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX COPIE délivrée le 09/02/2026 à 2 copi
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj10387 n° 25/02088
TJ 10387, 5 févr. 2026, RG 25/02088
JUGEMENT : Non qualifiée DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02088 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJXQ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [M] / [X] CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie ESTAMPE Greffier : Madame Imène BENYAHIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02088
TJ 83137, 3 févr. 2026, RG 25/02088
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 février 2026 N° RG 25/02088 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGGI Minute N° 26/000032 AFFAIRE : [L], [I] [C] [F] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débat
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