CA Reims, 2 sept. 2025, RG 25/00684

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre-1 civile et com.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/00684 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUQ6

APPELANTE

SARL CABOT Securitisation Europe Limited, représentant : Me Philippe PONCET, avocat au barreau de REIMS, et Me Olivier HASCOËT, avocat au barreau d'EVRYet LILLE

INTIME

M. [C] [N]

LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT greffier,

Le jugement du 27 février 2025 a:

-Débouté la SARL CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED de l'ensemble de ses demandes;

-Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procedure civile ;

-Condamné la SARL CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED aux entiers dépens.

Par déclaration du 7 mai 2025, la SARL Cabot Securitisation Europe Limited a interjeté appel de cette décision.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 9 juillet 2025 elle demande de lui donner acte de son désistement d'appel, de statuer ce que de droit sur les dépens.

M. [C] [N] n'a pas constitué avocat.

Sur ce,

Il résulte de l'article 400 du code de procédure civile que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Conformément à l'article 395 du code de procédure civile, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

En l'espèce La SARL Cabot Securitisation Europe Limited demande que soit constaté son désistement d'appel.

L'intimé n'a pas conclu.

Il convient de constater le désistement d'appel de l'appelant, de le dire parfait, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Il y a lieu, en application des articles 399 et 405 du code de procédure civile, et sauf meilleur accord entre les parties, de laisser la charge des dépens à la SARL Cabot Securitisation Europe Limited.

Par ces motifs,