CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/07280

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 2

N° RG 25/07280 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLG7J

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2025

Date de saisine : 25 Avril 2025

Nature de l'affaire : Sans indication de la nature d'affaires

Décision attaquée : n° 25/00365 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 20 Mars 2025

Appelante :

Madame [O] [U], représentée par Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0748 - N° du dossier 24/036

Intimés :

Monsieur [J] [C] [K] [Z], venant aux droits de feu Monsieur [C] [I] [K] [Z]

Monsieur [D] [V] [N] [M] [Z], venant aux droits de feu Monsieur [C] [I] [K] [Z]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile)

(n° , 1 page)

Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,

Assistée de Saveria MAUREL, Greffière,

Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 5 mai 2025,

Vu l'avis de caducité en date du 9 juillet 2025, adressé à l'appelante, sollicitant ses observations ;

Vu l'absence d'observations écrites,

Vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel aux intimés (non constitués) d'une part, et n'a pas remis ses conclusions au greffe, d'autre part, dans les délais impartis ;

PAR CES MOTIFS,