Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 25/07280
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/07280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 08 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 25/07280 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KW3 N° de Minute : 26/00627 DEMANDEUR S.C.I. [L] BRESSON N°55 représenté par son mandataire de gestion MONTAIGNE GESTI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07280
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/07280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/07280 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA2M N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MORIN, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07280
TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/07280
N° RG 25/07280 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07280 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYX7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.R.L. CMCF HOTEL Le Le Greffier Me Alexandr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 25/07280
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/07280
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/07280 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZA7J COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca other ca_paris n° 25/07280
CA Paris, 31 déc. 2025, RG 25/07280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07280 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07280
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/07280
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07280 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VFU MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à Maître Jean-mathieu LASALARIE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 16
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ca other ca_paris n° 25/07280
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/07280
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/07280 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLG7J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2025 Date de saisine : 25 Avril 2025 Nature de l'affaire : Sans indication de la nature d
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ca other ca_aix_provence n° 25/07280
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/07280
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/07280 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5FX Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/ COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [F] [M] [V] Appelant C/ Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 8] S.C.I. LINOAH-LAIDI M. [S] [G]
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