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CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/06800


Vérifier : CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/06800 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/09/2025
Numéro
25/06800
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 6
Type
ordonnance
Id
68b7cddc5574ccd2f4bbad16

Texte de la décision

1,611 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 6

N° RG 25/06800 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFQU

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2025

Date de saisine : 17 Avril 2025

Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule

Décision attaquée : n° 23/07789 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris le 11 Mars 2025

Appelant :

Monsieur [F] [S] [B] [J], représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20250161

Intimée :

S.A. BPIFRANCE, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35792

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n° , 1 page)

Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la mise en état,

Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 24 juin 2025 ;

Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par des conclusions en date du 30 juin 2025 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que chacune des parties conserve le charge de ses frais et dépens.

Paris, le 02 septembre 2025

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

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