Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj77288 n° 25/06800
TJ 77288, 18 août 2026, RG 25/06800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06800 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKE4 Affaire : Madame [K] [I] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Après débats à l’audience du 05 jui
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tj Se déclare incompétent tj38185 n° 25/06800
TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 25/06800
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 16.04.2026 N° RG 25/06800 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSMJ MINUTE N° : Affaire : [T] c/ [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche POTIRON, présidant l’aud
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06800
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/06800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [G], Madame [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06800 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOLG N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 25/06800
TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 25/06800
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06800 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2RF S.A.R.L. [7] S.A.R.L. [8] C/ [P] [D] [U] [X] [Y] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphani
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/06800
TJ 94028, 6 janv. 2026, RG 25/06800
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/06800 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKJA / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [I] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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ca other ca_paris n° 25/06800
CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/06800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06800 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06800
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/06800
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/06800 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFQU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2025 Date de saisine : 17 Avril 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en pai
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/06800
CA Lyon, 13 août 2025, RG 25/06800
N° RG 25/06800 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQOC Nom du ressortissant : [P] [O] [F] [E] [O] [F] [E] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers No
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