CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 25/05001

DESISTEMENT

CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

R.G : N° RG 25/05001 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNLB

MSA ARDECHE DROME LOIRE

C/

[U]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Pole social du TJ de ROANNE

du 16 Mai 2025

RG : 24/00180

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE D

PROTECTION SOCIALE

ORDONNANCE DU 02 Septembre 2025

APPELANTE :

MSA ARDECHE DROME LOIRE

[Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 2]

assisté de Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTIME :

[G] [U]

[Adresse 1]

[Localité 3] (LOIRE)

*

* *

Attendu que le 17 JUIN 2025, la MSA ARDECHE DROME LOIRE a interjeté appel d'un jugement rendu le 16 Mai 2025 par le Pole social du TJ de ROANNE dans l'instance l'opposant à Monsieur [G] [U] ;

Qu'en l'espèce, la MSA ARDECHE DROME LOIRE par courrier de son Conseil, Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE en date du 26 juin 2025, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 17 JUIN 2025 à l'encontre de la décision rendue le 16 Mai 2025, par le Pole social du TJ de ROANNE ;

Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS