Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj37261 n° 25/05001
TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 25/05001
Minute n° : N° RG 25/05001 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SF JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION PLENIERE REQUETE PARQUET AFFAIRE : [C] [W] [J] [X] Dossier N° RG 25/05001 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS ADOPTION PLENIERE Requérants : [C
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ca other ca_paris n° 25/05001
CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/05001
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05001 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLADL Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05001
TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/05001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPSX AFFAIRE : Madame [F] [P] C/ Monsieur [O] [J] JUGEMENT contradictoire du 28 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Caroline MALAGA Copie : Monsieur [O] [J] délivrées l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05001
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/05001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique MORIN ; Monsieur [H] [X] [W] ; Madame [Q] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05001 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5Q5 N° MINUTE : 4-2026 DÉSISTEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05001
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/05001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries Greffier : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05001
TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/05001
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05001 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I67A 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05001
TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/05001
- N° RG 25/05001 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 04 Mars 2026 Minute n° 26/00017 Affaire : N° RG 25/05001 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEZG Formule Exécutoire délivrée le : 09-02-2026 à : Me Gersende SORDOILLET Copie Confo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05001
TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/05001
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05001 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE5B Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [E] [J] [N] C
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ca other ca_aix_provence n° 25/05001
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/05001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/375 N° RG 25/05001 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZR [O] [K] C/ S.A.S.U. [9] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2025 à : - Me R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05001
TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 25/05001
Dossier N° RG 25/05001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05001 Nous, Pascal L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05001
TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/05001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/05001 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYQE MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05001
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/05001
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/05001 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24XQ N° de MINUTE : 25/00618 LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) [Adresse 1] [Localité 4] rep
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05001
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/05001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05001 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05001
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 25/05001
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/05001 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNLB MSA ARDECHE DROME LOIRE C/ [U] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 16 Mai 2025 RG : 24/00180 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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