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CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 25/04478


Vérifier : CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 25/04478 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/09/2025
Numéro
25/04478
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
Type
ordonnance
Id
68b7cde25574ccd2f4bbad7e

Texte de la décision

1,090 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

ORDONNANCE DE JONCTION

N° R.G. : N° RG 25/04478 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMQC joint au dossier 23/04786

[1]

APPELANT

Monsieur [W] [M]

INTIME

Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire,

Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ;

Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/04478 et N° RG 23/04786 visent :

' le même jugement,

Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 25/04478 et N° RG 23/04786,

Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle N° RG 23/04786.

Disons que l'affaire sera évoquée à l'audience du 1er décembre 2026.

Fait à [Localité 2], le 02 Septembre 2025

LA PRESIDENTE

copie aux avocats le 02 Septembre 2025

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