Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04478
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/04478
DOSSIER N° RG 25/04478 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QOL Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LEGA-CITE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04478
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 25/04478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Laurent EMOD Maître Caroline BLONDEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04478 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXR4 N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 01 juin 2026 (Articles
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ca other ca_rouen n° 25/04478
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/04478
N° RG 25/04478 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD5W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 07 Novembre 2025 APPELANT : Mon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04478
TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/04478
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04478 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5ZP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég
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ca other ca_rennes n° 25/04478
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 25/04478
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/04478 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCO2 [L] [Q] [R] C/ SARL SARL [C] SAS [1] CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04478
TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 25/04478
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04478 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNR6 AFFAIRE : [Q] [P], [D] [I] épouse [P] / S.E.L.A.R.L. AEGIS NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04478
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/04478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline BLONDEL, Me Jean-laurent EMOD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04478 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXR4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [E]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04478
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04478 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66Z6 PARTI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04478
TJ 69123, 14 déc. 2025, RG 25/04478
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie GROLLEMUND N° RG 25/04478 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TMF - Isolement Monsieur [W] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 décembre 2025 à Par, Marie GROLLEMUND, juge au tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04478
TJ 35238, 11 déc. 2025, RG 25/04478
Cour d’appel de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Décembre 2025 Affaire N° RG 25/04478 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUG7 RENDU LE : ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04478
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04478
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04478 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPCQ N° de Minute : 25/1406 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [E] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04478
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [J], Monsieur [U] [J], Monsieur [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04478 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YLF N° MINUTE : 9 JCP
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04478
TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/04478
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04478 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QM6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 novembre 2025 à 16 Heures 06 , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tr
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 25/04478
TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/04478
N° RG 25/04478 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS2J Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04478 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS2J Minute n° copie certifiée conforme le 16 septembre 2025 à : - Me Alexandre DIETRIC
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ca other ca_lyon n° 25/04478
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 25/04478
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 25/04478 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMQC joint au dossier 23/04786 [1] APPELANT Monsieur [W] [M] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection social
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/04478
TJ 95500, 21 août 2025, RG 25/04478
N° Rôle : N° RG 25/04478 N° Portalis DB3U-W-B7J-OTZE N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 21 Août 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [L] [X] [G] [K] [E] [W] [N], [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04478
CA Paris, 16 août 2025, RG 25/04478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04478 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04478
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/04478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04478 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F3T MINUTE: 25/961 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés
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