CA Bordeaux, 2 sept. 2025, RG 25/02185
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Texte de la décision
1ère CHAMBRE CIVILE
Monsieur [W] [M]
C/
Monsieur [E] [Y]
N° RG 25/02185 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIWC
DU 02 SEPTEMBRE 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, greffier,
Le 02 septembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [W] [M]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1] [Adresse 3]
Représenté par Me Luc BERARD, avocat au barreau de LIBOURNE
Appelant d'un jugement (R.G. 23/03733) rendu le 20 février 2025 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 28 avril 2025,
D'UNE PART,
ET :
Monsieur [E] [Y]
né le 26 Juillet 1968 à [Localité 4]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Non représenté
Intimé,
D'AUTRE PART,
Vu l'appel formé le 29 Avril 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,
Vu l'avis à l'appelant de procéder par voie de signification de la déclaration d'appel en date du 13 juin 2025,
Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai d'un mois,
Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 06 août 2025 en application de l'article 911 du code de procédure civile,
Aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 902 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,
Constate la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne l'appelant aux dépens.
Le greffier, La Présidente,
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