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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02185

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/02185

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] [V] N° RG 25/02185 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZSB Minute : 26/ du : 28/07/2026 JUGEMENT [C] [E] [I] [K] épouse [E] [L] [E] [R] [E] C/ Société EASYJET PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba6c0d6da0419628b5abd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/02185

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 25/02185

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] « En Conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement, ladite ordonnance, à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f863d195da062e0b32925
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 25/02185

    TJ 16015, 21 juill. 2026, RG 25/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 1 JUGEMENT du 21 Juillet 2026 Rôle N° RG 25/02185 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEVD ------------- [T] [Y] [U] [H] C/ [G] [W] [N] épouse [H] Art. 1107 CPC - Demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba9e1d6da0419628b77e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02185

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/02185

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02185 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBCQ AFFAIRE : [Y] [E] / S.A.S. MCS & ASSOCIÉS NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176455cdc6046d4728cbe7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02185

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/02185

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02185 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32WF N° minute : 26/01277 Monsieur [J] [S] représenté par Me MANTSANGA MANTSOUNGA [V], avocat auprès de la Cour d’appel de [Localité 1] C/ CPAM DE SEINE-[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1af1cdc6046d47dcf5d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02185

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 72E Minute N° RG 25/02185 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23DM 1 copie DESISTEMENT Décision nativement numérique délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL ROSSIGNOL Rendue le VINGT AVRIL DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e26ccdc6046d47052db8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02185

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/02185

    N° RG 25/02185 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USAZ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02185 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USAZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Céline DURAND-LEVAVASSEUR à Me Souad DERGHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d826d0cdc6046d47b2ad7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02185

    TJ 35238, 2 avr. 2026, RG 25/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 N° RG 25/02185 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPY3 Jugement du 02 Avril 2026 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [L] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e3cacdc6046d47693500
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02185

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/02185

    N° RG 25/02185 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO3V Minute n° 26/00148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Mars 2026 N° RG 25/02185 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO3V Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70932cdc6046d473a2965
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/02185

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02185 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5HS AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES /, [G], [N] MINUTE N° : 26/00140 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c237cdc6046d47b45fec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/02185

    TJ 74010, 25 févr. 2026, RG 25/02185

    JUGEMENT DU : 25 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02185 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAGX AFFAIRE : [A] c/ BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES MINUTE : 26/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile JUGEMENT D’IRRECEVABILITE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [S] [A] divorcée [J] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5d0ecdc6046d47403494
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02185

    TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 25/02185

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02185 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LGT AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble “LE DOMAINE DE LARQUAN”, S.A. [Localité 1] C/ S.A.S. FONCIA LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géral

    Lire la décision → Vérifier la source 69936e9ecdc6046d479b49fd
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02185

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/02185

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f1ddcdc6046d476a481c
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/02185

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/02185

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me TURRILLO + 1 CCC Me LASSAU + 1 CCC Me DEMUN + 1 CCC aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 Orientation en audience de règle

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5215cdc6046d471fc8b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02185

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/02185

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02185 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4VQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/02185 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4VQ DEMANDEUR : M. [H] [T] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 698a32f4cdc6046d47aabbda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02185

    TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/02185

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/02185 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOPH Grosse délivrée à Me HARRAR Expédition délivrée à M et Mme [B] le DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6986526dcdc6046d4746a215
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02185

    TJ 44109, 7 janv. 2026, RG 25/02185

    N° RC 25/02185 Minute n° 26/018 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [N] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697ddd14cdc6046d47604681
  • ca other ca_douai n° 25/02185

    CA Douai, 22 déc. 2025, RG 25/02185

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02185 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRIJ N° de Minute : 2084 Ordonnance du lundi 22 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [K] né le 02 Avril 2000 à [Localité 2] (COTE D'IV

    Lire la décision → Vérifier la source 694a525775782d5f0654bbce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02185

    TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 25/02185

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 19 Décembre 2025 N° RG 25/02185 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLAM Code NAC : 56B S.A.S. EDERA DENTAIRE C/ Association DENTITION 95 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réput

    Lire la décision → Vérifier la source 69655fa6cdc6046d4711443d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02185

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02185 N° Portalis DBX4-W-B7J-UIF5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Décembre 2025 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE-GARONNE (OPH 31) C/ [F] [I] [W] [Z] épouse [I] Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 697562e7cdc6046d479cda92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1