CA Besancon, 2 sept. 2025, RG 25/01358

ARRET N° 25/316

DESISTEMENT

SMG

COUR D'APPEL DE BESANCON

ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025

CHAMBRE SOCIALE

Contradictoire

Audience publique

du

N° de rôle : N° RG 25/01358 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6BW

S/appel d'une décision

du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL

en date du 22 juillet 2025

code affaire : 80C

Demande d'indemnités ou de salaires

APPELANTE

Madame [D] [U], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Antoine VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

INTIMEE

S.A.R.L. REYNAUD DISTRIBUTION [Localité 3], sise [Adresse 2]

n'ayant pas constitué avocat

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Vu l'appel intejeté le 21 août 2025 par Madame [D] [U] d'un jugement rendu le 22 juillet 2025 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL dans le cadre du litige l'opposant à la S.A.R.L. REYNAUD DISTRIBUTION VESOUL ,

Vu le courrier visé par le greffe le 27 août 2025 par lequel l'appelante a indiqué se désister de son appel,

Vu les articles 396,397, 399, 400, 401 et 405 du code de procédure civile,

SUR CE,

L'appelante s'est désistée sans réserves de son appel le 27 août 2025. .

L'intimée n'ayant à cette date pas formé un appel incident ou une demande incidente, le désistement est parfait et a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient donc de constater le désistement d'appel de Mme [D] [U], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, le désistement d'appel emportant, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

P A R C E S M O T I F S

Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire,

Constatons le désistement d'appel de Mme [D] [U], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Condamnons l'appelante aux dépens.

La dite ordonnance a été mise à disposition le deux septembre deux mille vingt cinq et signé par M.Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme MERSON GREDLER, Greffière.

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT DE CHAMBRE,