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CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/04287


Vérifier : CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/04287 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/09/2025
Numéro
25/04287
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
ordonnance
Id
68b7cf0e59b0abd74ffe735d

Texte de la décision

1,334 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 25/04287 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVBJ

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2025/M155

Affaire :

Mme [O] [Y]

Représentant : Me [E], avocat au barreau de NICE

Appelante

C/

S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS ( CEGC)

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité au siège sis

Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE

Intimée

[O] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de Marie FREDON, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17 juillet 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

CONDAMNONS l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 02 septembre 2025

La greffière Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La greffière

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