Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04287
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04287
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA N° RG 25/04287 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NSW Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 2] sous le nom commercial [Localité 2] METROPOLE HABITAT venant aux droi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04287
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/04287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. EM IMMO’GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DARCHIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04287 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVBB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04287
TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/04287
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Mai 2026 N° RG 25/04287 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXKD Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Expédition délivrée à Mme [P] [D] [J] le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04287
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/04287
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Avril 2026 N° RG 25/04287 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR2O Code NAC : 59C SOCIETE [D] KREDITBANK GMBH C/ [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradicto
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/04287
TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/04287
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mars 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur, [R], [O] 11 Rue des Trois Rois 44000 NANTES Madame, [J], [L] 11 Rue des Trois Rois 44000 NANTES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/04287
TJ 30189, 17 mars 2026, RG 25/04287
Copie délivrée à Me Séverine MOULIS Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 17 Mars 2026 1ère Chambre Civile N° RG 25/04287 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEI7 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposan
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04287
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04287 - N° Portalis DBW3-W-B7J-655J PA
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/04287
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/04287
DOSSIER N° RG 25/04287 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OL2 Ordonnance du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johan GUIOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline SAUVAGET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04287
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/04287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/04287
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/04287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [B] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/04287 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQEK N° DÉSISTEMENT DU : 27 Janvier 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04287
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/04287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04287 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WMP N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rend
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04287
TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/04287
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04287 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OH2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 novembre 2025 à 11:45 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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ca other ca_versailles n° 25/04287
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/04287
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04287 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKBI Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 Octobre 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat ch
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ca other ca_aix_provence n° 25/04287
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/04287
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/04287 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVBJ Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M155 Affaire : Mme [O] [Y] Représentant : Me [E], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04287
TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/04287
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04287 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ABW Minute : 25/ 954 S.A. ICF HABITAT LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, v
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ca other ca_paris n° 25/04287
CA Paris, 7 août 2025, RG 25/04287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04287 - N° Portalis 35L7
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