CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/04227
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/04227 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUZA
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2025/154
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [G] [X]
Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
M. [K] [J]
Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
Me [Z] [C]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de Marie FREDON, greffière.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17 juillet 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 02 septembre 2025
La greffière Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
La greffière
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