CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/03332

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Adresse 1]

N° RG 25/03332 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORSW

Chambre 3-4

Ordonnance n° 2025/M166

Affaire :

M. [M] [T] es qualité de représentant légal de la SARL ASTASOV et SAS JOLIBAZAAR.

Représentant : Me Olivier LANTELME, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. ASTASOV

Représentant : Me Olivier LANTELME, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. JOLIBAZAAR

Représentant : Me Olivier LANTELME, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

C/

M. [N] [D]

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 911 du code de procédure civile)

Nous Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu la déclaration d'appel en date du 18 mars 2025 de Monsieur [M] [T], de la SARL ASTASOV et de la SAS JOLIBAZAAR à l'encontre d'un jugement rendu le 12 juillet 2024 par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,

Vu l'avis de caducité transmis le 21 juillet 2025,

Vu le défaut de signification des conclusions de l'appelant à l'intimé non constitué Monsieur [N] [D] dans le délai imparti par l'article 911 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 911 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS