Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03332
CA Amiens, 7 juill. 2026, RG 25/03332
ARRET N° [V] [J] C/ [F] Copie exécutoire le 07 juillet 2026 à Me De Limerville Me Wadier Extrait des minutes le 07 juillet 2026 à M. [G] [V] Mme [O] [J] M. [Q] [F] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 07 J
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ca other ca_montpellier n° 25/03332
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 25/03332
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03332 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWT7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 24/01428
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03332
TJ 31555, 8 juin 2026, RG 25/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03332 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQYB JUGEMENT N° B 26/ DU : 08 Juin 2026 S.C.I. SOBRU, représentée par Madame [P] [N] C/ [G] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03332
TJ 31555, 4 mai 2026, RG 25/03332
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03332 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH6V NAC: 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03332
TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 25/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03332 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR2H AFFAIRE : [E] [N] [R] C/ [J] [D] [Y] [U] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/03332
TJ 91228, 23 avr. 2026, RG 25/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/03332 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7CN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [R] [O] épouse [M] C/ [D] [M] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRARA le à [D] [M] [A] [R] [O] ép
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/03332
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/03332
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 26/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03332 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WISY Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 16 Avril 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03332
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03332 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDGF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A. [Localité 3] HABITAT C/ Madame [T] [A] Copie exécut
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03332
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03332
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] ML N° RG 25/03332 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FKL Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT Société NEXITY STUDEA Société SEYNA C/ , [D], [W] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03332
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Filippo SARTOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadira CHALALI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03332 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QBK N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 24 fé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03332
TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/03332
Min N° 26/00183 N° RG 25/03332 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXS S.A. [M] CONSUMER BANQUE C/ Mme [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. [M] CONSUMER BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabien
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03332
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....[S] [D]............
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/03332
TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 25/03332
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 25/03332 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRIY Epoux [X] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/03332
TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 25/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] HF/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 2 du 23 Janvier 2026 N° RG 25/03332 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHJK __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [M], [S] [F] comparant, assisté de Me Laurence SALAZAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03332
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/03332 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPPQ Copie exécutoire délivrée le : 20 Novembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :20 Novembre 2025 à :Monsieur [H] [G]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03332
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/03332 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WVO PARTIES : D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03332
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/03332
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03332 - N° Portalis DBX6-W-B7J-242K ORDONNANCE DU 13 Octobre 2025 A l’audience publique du 13 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siég
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03332
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03332
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03332 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HJV Ordonnance du : 16 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
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ca other ca_aix_provence n° 25/03332
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/03332
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/03332 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORSW Chambre 3-4 Ordonnance n° 2025/M166 Affaire : M. [M] [T] es qualité de représentant légal de la SARL ASTASOV et SAS JOLIBAZAAR. Représentant : Me Olivier LANTELME, avocat au bar
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03332
TJ 69123, 30 août 2025, RG 25/03332
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03332 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3F4N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2025 à Nous, Emilie COUEFFEUR, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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