CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 19/00647

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

N° RG 19/00647 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTWG

Chambre 2-4

Mme [D] [R]

Représentant : Liliana NAPPO, avocat au barreau de NICE

M. [J] [U]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Dimitrije VUKIC, avocat au barreau de NICE

ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

Le 2 septembre 2025

Nous Michèle JAILLET, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état,

Vu l'article 131-11 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 03/12/2024 ayant désigné en qualité de médiateur, Me [X] [L] ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Vu l'information donnée au magistrat par le médiateur, par courrier, en date du 09/7/2025, lui indiquant que la médiation n'avait pas abouti, il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné ;

PAR CES MOTIFS