Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 19/00647
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 19/00647
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 19/00647 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTWG Chambre 2-4 Mme [D] [R] Représentant : Liliana NAPPO, avocat au barreau de NICE M. [J] [U] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Dimitrije
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ca other ca_aix_provence n° 19/00647
CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 19/00647
COUR D'APPEL D'[Localité 5] N° RG 19/00647 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTWG Chambre 2-4 Mme [X] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Anne-lise SALDUCCI, avocat au barreau de NICE M. [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00647
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 19/00647
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 19/00647 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTWG Ordonnance n° 2024/M54 Madame [M] [J] représentée par Me Anne-lise SALDUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sophie ANDRIEU, avocat au barreau de NICE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00647
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/00647
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00647 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7ZV ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2018
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00647
CA Rennes, 23 sept. 2019, RG 19/00647
Contestations Honoraires ORDONNANCE No135 No RG 19/00647 - No Portalis DBVL-V-B7D-PPZZ Mme K... T... C/ Me C... J... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TA
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