TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/03639
Vérifier : TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/03639 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5
N° RG 25/03639 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KVA
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
CHAMBRE DE LA FAMILLE
CABINET JAF 5
JUGEMENT
20L
N° RG 25/03639 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KVA
N° minute : 25/
du 03 Septembre 2025
JUGEMENT SUR LE FOND
AFFAIRE :
[M]
[D]
Copie exécutoire délivrée à
Me Gaëlle CHEVREAU
Me Hélène POULOU
le
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE,
LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales,
Madame Christelle GRUSON, Greffière,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Sarah COUDMANY, Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort :
PRONONCE, sur le fondement de l’article 233 du code civil le divorce de :
[V] [M]
né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4] (GHANA)
et
[P], [Y] [D]
née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] (TOGO)
qui s’étaient unis en mariage le [Date mariage 3] 2023 à [Localité 6] (Géorgie), acte retranscrit sur les registres de l’état civil français le 21 février 2023.
ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile,
HOMOLOGUE la convention portant règlement des effets du divorce établie et signée par les parties le 17 mars 2025, qui est annexée à la présente décision,
DIT que les dépens sont partagés par moitié entre les parties.
La présente décision a été signée par Sarah COUDMANY, Juge aux Affaires Familiales, et par Christelle GRUSON, Greffière.
LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.