Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/03639
TJ 31555, 27 août 2026, RG 25/03639
ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/03639 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ3R NAC: 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Juin 2026, les déba
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ca other ca_paris n° 25/03639
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/03639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 JUILLET 2026 (n° 617 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03639 - N° Portalis 3
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ca other ca_douai n° 25/03639
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/03639
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03639 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJOK Ordonnance de référé (N° 2024/94) rendue le 1er juillet 2025 par le président du tribunal de com
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ca other ca_amiens n° 25/03639
CA Amiens, 10 juin 2026, RG 25/03639
ORDONNANCE N° [Z] C/ [A] [U] [U] Copie exécutoire le 10 juin 2026 à Me LE ROY Me DERBISE COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03639
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 25/03639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/03639 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SNW () Minute n° : notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [G] [V] CPAM DU RHONE Me Jonathan MARTI-BONVENTRE, vestiaire : 1076 Une copie cer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03639
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Jean-Bruno HUA EXPEDITION : N° RG 25/03639 - N° Portalis DBW3-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03639
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/03639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03639 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHI7 Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/03639
TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/03639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Avril 2026 No R.G. : N° RG 25/03639 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JABF NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [A] [M] [P] [U] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie BELLEVILLE, avocat au barre
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ca other ca_versailles n° 25/03639
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 25/03639
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03639 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSO6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2025 Date de saisine : 16 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_grenoble n° 25/03639
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/03639
N° RG 25/03639 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2AT C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIE
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ca other ca_rennes n° 25/03639
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/03639
4ème Chambre ORDONNANCE N° 16 N° RG 25/03639 N° Portalis DBVL-V-B7J-WATX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 24 FEVRIER 2026 Le vingt quatre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03639
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/03639
DOSSIER N° RG 25/03639 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HRD Jugement du 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 Société CHL’IMMO C/ [H] [Y] [Q] [X] épouse [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GARCIA (T.1543) Expédition délivrée à : M. Mme [Y] TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03639
TJ 63113, 13 févr. 2026, RG 25/03639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03639 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIFJ NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2026 Syndic. de copro. RESIDENCE LE VERLAINE, représenté par Maître Emilie RADIGON de la S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03639
TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/03639
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/03639 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUMJ Grosse délivrée à Me SINKO Expédition délivrée à M. [S] le DEMANDERESSE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03639
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/03639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03639 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03639
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03639
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03639 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KOD Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Homologue l'accord des parties tj69123 n° 25/03639
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 30 Septembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03639
TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/03639
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03638 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Septembre 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/03639
TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/03639
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/03639 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/03639 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KVA N° minute : 25/ du 03 Septembre 2025 J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03639
TJ 30189, 25 juill. 2025, RG 25/03639
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03639 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD5K ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis
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