TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00653
Vérifier : TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00653 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Référés expertises
N° RG 25/00653 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJBH
MF/MHT
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 02 SEPTEMBRE 2025
DEMANDERESSE :
Mme [V] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE
DÉFENDERESSE :
S.A.S. CONCESSION DELBARRE SIRET : 911 482 917 00026
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Marion GIRAUD, avocat au barreau de LILLE
JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ere Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire
GREFFIER : Martine FLAMENT
DÉBATS à l’audience publique du 02 septembre 2025
ORDONNANCE rendue sur le siège
LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
Attendu que le conseil de la partie demanderesse se désiste de son instance et de son action ;
Que la partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ;
Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des référés statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en dernier ressort ;
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ;
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;
La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Martine FLAMENT Marie-Helene TOSTAIN
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.