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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00653

    TJ 59606, 19 août 2026, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00653 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2J4 N°MINUTE : 26/431 Le dix neuf juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

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  • tj Expertise tj63113 n° 25/00653

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00653

    Jugement du : 07/07/2026 N° RG 25/00653 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJI4 CPS MINUTE N° : 26/308 Mme [N] [V] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [N] [V] CPAM DU PUY DE DOME AARPI VERDEAUX-RICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Content

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554c6c93c619cd1fdbed57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00653

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00653 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T5B AFFAIRE : Mme [A] [I] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. [K] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Grosse délivrée le 07 Juillet 2026 À -la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49fc93c619cd1f801064
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00653

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00653 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGTX ------------------------------ [Z] [P] divorcée [X] C/ MDPH de Seine Maritime Exécutoires à - Mme [P] [Z] - Me LE GUEDES Arielle - MDPH de Seine Maritime

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  • ca other ca_besancon n° 25/00653

    CA Besancon, 30 juin 2026, RG 25/00653

    MW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4WY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a3a193c619cd1f4daabd
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/00653

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00653 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAHT AFFAIRE : [X] [B] épouse [P] C/ [C] [P] Pièces délivrées le - CCC+CCCFE aux parties par LR

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00653

    CA Basse Terre, 22 juin 2026, RG 25/00653

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°94 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00653 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ6K Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de POINTE A PITRE du 6 Mai 2025. APPELAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00653

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/00653

    MINUTE N° : 26/00277 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/00653 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [L] [K] Débats à l'audience du 19 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoiri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e964884f14adac9b21400
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00653

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/00653

    MINUTE N° N° RG 25/00653 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEJJ Syndicat des propriétaires de la [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la société A2BCD C/ Monsieur [U] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00653

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/00653

    88D N° RG 25/00653 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K3N __________________________ 09 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. F.C.M.AMBULANCE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L. F.C.M.AMBULANCES CPAM DE LA GIRONDE Me Aymeric ORLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31931ccdc6046d478772c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00653

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00653

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00653 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK7D -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00653 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK7D MINUTE N° : 26/00052 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b1dcdc6046d473ca300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00653

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 25/00653

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00653 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQCW NATURE AFFAIRE : 50B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : Société SOCRAM BANQUE C/ [X] [V] NEE [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 JUGE DES C

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00653

    CA St Denis Reunion, 22 mai 2026, RG 25/00653

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 25/00653 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJWT Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Février 2025, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113560cdc6046d47a600c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00653

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/00653

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [O] [W] c/ S.A. ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SOUS LE NOM COMMERCI AL L’OLIVIER ASSURANCES, Compagnie d’assurance [G] [D] Assurances, Organisme Caisses sociales de [Localité 2] MINUTE N° 26/ Du 21 Mai

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  • ca other ca_bourges n° 25/00653

    CA Bourges, 7 mai 2026, RG 25/00653

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Olivier LEVOIR - TJ LE : 07 MAI 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7fd2cdc6046d47046ef0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00653

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/00653

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 56C N° RG 25/00653 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVF3 MINUTE N° : [D] [I] [J] épouse [B] c/ Société MY [O] REP MUTAFA [R] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1d68cdc6046d475bdc36
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 25/00653

    TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 25/00653

    MINUTE N° : 26/135 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00653 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSCE Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9689cdc6046d47d6cec5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00653

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/00653

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/00653 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKPG DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e20cdc6046d47b6d970
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00653

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/00653

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00653 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY2C MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Françoise CALANDRE-EHANNO COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b92bcdc6046d4722ee09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00653

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 25/00653

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00653 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [C] née le 04 Décembre 1985 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Thibault POMARE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81639cdc6046d47b147d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1