TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/01107
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01107 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22EV
AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 3] C/ S.A AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SCI RHONE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.C.I. [Adresse 3],
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SCI RHONE,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 02 Septembre 2025
Notification le
à
Maître [I] [B] de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781, Expédition
Maître [F] [Y] de la SELARL VERNE BORDET [Z] [Y] - 680, Expédition et grosse
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 03 Juin 2025, la S.C.I. [Adresse 3] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A. AXA FRANCE IARD.
A l’audience de ce jour, Maître [I] [B] la SELARL B2R & ASSOCIÉS a, pour la S.C.I. [Adresse 3], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.C.I. VILLA 4 ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de la S.C.I. [Adresse 3].
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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