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TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/01242


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Date
02/09/2025
Numéro
25/01242
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Référés civils
Type
other
Id
68b885e3d5a46e9090afcc65

Texte de la décision

1,639 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25UA
AFFAIRE : Société ALBINGIA C/ SAS SCOB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE REFERE

PRESIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDERESSE

Société ALBINGIA,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Guillaume DESMURE de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART MELKI - BARDON - DE ANGELIS - SEGOND - DESMURE, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSE

SAS SCOB,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 02 Septembre 2025

Notification le

à :

Maître [F] [O] de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART MELKI - BARDON - DE ANGELIS - SEGOND - DESMURE - 1970, Expédition

Maître [I] [L] de la SELARL QUADRANCE - 1020, Expédition

Le 02 Septembre 2025,

Nous, Victor BOULVERT, Juge des Référés du Tribunal judiciaire de LYON,

Vu l’assignation en date du 23 Juin 2025 délivrée à l’encontre de la SAS SCOB par la Société ALBINGIA,

Vu l’article 468 du Code de procédure civile,

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que la Société ALBINGIA n’a pas comparu à l’audience et que la SAS SCOB n’a pas requis de décision sur le fond, il convient, en application de l’article 468 du Code de procédure civile de déclarer la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS la caducité de l’assignation signifiée le 23 Juin 2025 à la SAS SCOB par la Société ALBINGIA.

CONDAMNONS la Société ALBINGIA aux dépens.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

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