Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01242
TJ 22278, 17 juill. 2026, RG 25/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00326 N° RG 25/01242 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3YQ Le 17 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01242
TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/01242
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 25/01242 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT67 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj94028 n° 25/01242
TJ 94028, 2 juill. 2026, RG 25/01242
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01242 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJT6 CODE NAC : 70E - 5B AFFAIRE : [T] [P] épouse [C], [F] [C] C/ [A] [V], [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Juliette PAG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/01242
TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/01242
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01242 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLD4 JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [G] [B] veuve [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pascale FAVIER de la SCP GOBERT ET FAVIER,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/01242
TJ 56260, 23 juin 2026, RG 25/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AUDIENCE DU 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01242 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4KX MINUTE N° 26/28 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01242
TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01242 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5CX MINUTE N° : S.A. [Adresse 1] c/ [R] [Y], [P] [H] épouse [Y] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique FAUQUANT COUR D’APPEL DE [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01242
TJ 06088, 12 juin 2026, RG 25/01242
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [V] / Syndic. de copro. [Adresse 1] N° RG 25/01242 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL2K MINUTE N° 26/297 Du 12 Juin 2026 Grosse délivrée Me Stéphane GIANQUINTO Me Hervé ZUELGARAY Expédition
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01242
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 25/01242
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01242 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° RG 25/01242 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTKR DEMANDERESSE : Mme [R] [Y] [Adresse 1] 59160 LOMME, assisté de Me Jérôme POLLET, avoc
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ca other ca_basse_terre n° 25/01242
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/01242
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 302 DU 28 MAI 2026 Sur requête en déféré N° RG 25/01242 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D27B Décision déférée à la Cour : ordonnance de la Cour d'Appel de Basse-Terre, chambre 2, du 20 octobre 2025, dans une instance enregistrée sous l
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ca other ca_nimes n° 25/01242
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/01242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01242 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRUK POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 02 avril 2025 RG :25/00076 [J] C/ Etablissement Public MDPH Grosse délivrée le 21 MAI 2026 à : - Me LICINI - La
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01242
TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01242 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB3U JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: S.A. SIA HABITAT C/ [L] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/01242
TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/01242 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS3H Dossier [1] : Dossier 000125004951 Débiteur(s) : [R] [W] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01242
TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 25/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETCY Prononcé le 14 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01242
TJ 75056, 6 avr. 2026, RG 25/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/01242 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NQX N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 25 Mars 2025 ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01242
TJ 38053, 31 mars 2026, RG 25/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 31 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01242 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOQY Plaidoirie le 03 Février 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01242
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/01242
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01242 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSP6 Du 31 Mars 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [A], [W] Copie exécutoire délivrée à Me Anissa SBAI BAALBAKI Copie certif
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01242
TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01242
DOSSIER N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGNQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA ARKEA FINANCEMENTS
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ca other ca_rennes n° 25/01242
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/01242
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 118 N° RG 25/01242 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWZN (Réf 1ère instance : 2023J00319) BOIS & MATÉRIAUX SAS C/ S.A.S.U. TI TOENN BREIZH Copie exécutoire délivrée le : à : Me LH
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/01242
TJ 91228, 20 mars 2026, RG 25/01242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01242 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJD7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/01242
TJ 60159, 19 mars 2026, RG 25/01242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 38/26CIV N° RG 25/01242 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSUC JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Entre : Le syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1], représenté par son syndic la société SERGIC dont le siège
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