TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/00815

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RFC
AFFAIRE : S.C.I. RHÔNE C/ S.A.R.L. ORGABAT, représentée par ses liquidateurs, Monsieur [F] [S] et Madame [A] [L], SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la Société 2B BATISSEUR BOIS, [F] [S], [A] [O], Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société ORGABAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.C.I. RHÔNE,
dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL JURISREFLEX, avocats au barreau de LYON

DEFENDEURS

S.A.R.L. ORGABAT, représentée par ses liquidateurs, Monsieur [F] [S] et Madame [A] [L],
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON

SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la Société 2B BATISSEUR BOIS,
dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Maître Amandine DELIMATA de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [F] [S],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON

Madame [A] [O],
demeurant [Adresse 6]
représentée par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON

Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société ORGABAT,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 02 Septembre 2025

Notification le

à
Maître [U] [B] de la SELARL CVS - [Adresse 4], Expédition

Maître [D] [P] de la SELARL PVBF - 704, Expédition

Maître [X] [J] de la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737, Expédition

Maître [H] [Z] de la SELARL JURISREFLEX - 52, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 08 Avril 2025, la SCI RHÔNE a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.R.L. ORGABAT, la Société AXA FRANCE IARD, Monsieur [F] [S], Madame [A] [O], et la compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE.

A l’audience de ce jour, Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL JURISREFLEX a, pour la S.C.I. RHÔNE, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Les conseils des défendeurs ont accepté le désistement.

Il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS