Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/00815
TJ 77288, 18 août 2026, RG 25/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/00815 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6RM Affaire : Madame [K] [Q] née [H] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT EN INTERPRETATION DU 18 AOUT 2026 Après déba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00815
TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 25/00815
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00815 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXEI Minute N° 26/00553 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00815
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00815 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00815
TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00815 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2QR MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [N] [F] Copie certifiée conforme le : à : - Mme [F] [N] - Le préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie VAN HEULE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00815
TJ 30189, 4 juin 2026, RG 25/00815
JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00815 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHVD AFFAIRE : [G] [H] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE Madame [G] [H] de
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00815
TJ 76351, 4 juin 2026, RG 25/00815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2EF [
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00815
CA St Denis Reunion, 3 juin 2026, RG 25/00815
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/00815 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKCY Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie LE GARGASSON de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Société CAISSE DE CR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00815
TJ 53130, 26 mai 2026, RG 25/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 26/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00815 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEDN N° de minute : 26/00745 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MAI DEMANDEUR : [L] [X] épouse [B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00815
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/00815
LC / CS Ordonnance N° du 12 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/00815 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHPI du rôle général [D] [Z] c/ [A] [F] [S] [E] GROSSES le , la SELARL AUVERJURIS - Me Jean-louis AUPOIS , Me Nelly COUDENE Copies électroniques : , la SELARL AUVERJURIS - Me Jean-louis AUPOI
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ca other ca_metz n° 25/00815
CA Metz, 7 mai 2026, RG 25/00815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL3D S.C.I. KV C/ S.A.S. [I] & ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Avril 2025, enregistrée sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00815
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00815 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXI4 MINUTE N° : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [M] [Q] épouse [N], [H] [N] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa FLEURY (pour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00815
TJ 33243, 5 mai 2026, RG 25/00815
JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/00815 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQIJ AFFAIRE : [O] [Y] C/ [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradictoire - pro
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00815
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00815
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00815 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPE7 JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [L] RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [E] [A]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00815
TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 25/00815
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 25/00815 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAE3 JUGEMENT DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : [V] C/ [I] DEMANDERESSE : Madame [M] [V] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] rep
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj59122 n° 25/00815
TJ 59122, 9 avr. 2026, RG 25/00815
N° RG : 25/00815 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKH6 [W] C/ S.A.R.L. [H] [P] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Avril 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [C] [W] né le 09 Août 1966 à ABBEVILLE 71 Avenue du 8 Mai 1945 - 62400
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00815
TJ 2b033, 26 mars 2026, RG 25/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00815 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMKJ Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00815
TJ 29019, 20 mars 2026, RG 25/00815
Minute : 26/00049 N° RG 25/00815 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GLXH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00815
TJ 56260, 12 mars 2026, RG 25/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00815 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E46P Minute N° : 25/00147 DU : 12 Mars 2026 Madame [C] [D] épouse [E] C / Madame [M] [T] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00815
TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/00815
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6SZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00815
TJ 56121, 5 mars 2026, RG 25/00815
N° RG 25/00815 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C573S MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. DIAC agissant sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, dont le siège est [Adresse 1]
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