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TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/01931


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Date
03/09/2025
Numéro
24/01931
Lieu / cour
tj75056
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
other
Id
68b88839d5a46e9090afef11

Texte de la décision

2,294 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]

■

2ème chambre civile

N° RG 24/01931 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C3ELI

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires délivrées le:
Copies certifiées conformes délivrées le :

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 03 Septembre 2025

DEMANDERESSE

Madame [P], [K], [Y] [J]
[Adresse 2]
[Localité 6]

représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2441

DÉFENDEURS

Monsieur [C] [N] [L] [J]
[Adresse 3]
[Localité 4]

représenté par Maître Nicolas SIDIER de la SELAS PECHENARD & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0047

Monsieur [W] [T] [A] [J]
[Adresse 9]
[Localité 11] (Suisse)

Monsieur [M] [O] [J]
[Adresse 7]
[Localité 10] (Suisse)

Tous deux représentés par Maître Jean-Daniel BRETZNER de la SAS BREDIN PRAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #T0012

Madame [X] [B] [R] [J]
[Adresse 1]
[Localité 5]

représentée par Maître Agathe LEVY-SEBAUX de l’AARPI Laude & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0144

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état,

assistée de Madame Astrid JEAN, Greffière,

ORDONNANCE

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe


Par conclusions signifiées le 22 août 2025 par RPVA, la demanderesse Mme [P] [J] a indiqué se désister de son instance et de son action, un accord ayant été trouvé entre les parties.

En l'absence de défense au fond ou fin de non-recevoir soulevée par les parties défenderesses, il n'y a pas lieu à acceptation dudit désistement.

Il convient donc de le déclarer parfait et de constater l'extinction de l'instance et de l'action ;

Conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, la demanderesse supportera la charge des dépens sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire,

DÉCLARE parfait le désistement de l’instance engagée par Madame [P] [J] ;

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

DIT que les dépens seront à la charge de Madame [P] [J].

Le greffier Le juge de la mise en état

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