TJ 06088, 3 sept. 2025, RG 24/00111
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Texte de la décision
N° Minute : 25/
COUR D’APPEL D’[Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
ADOPTION [Localité 7]
De [M] [W]
Par [B], [J] [D]
Jugement du : 03 Septembre 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/00111 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUC2
Expéditions délivrées à : :
- [V] [W] (lrar)
- [B], [J] [D] (lrar)
- Me SAMBUCHI (cp 322)
- P.R. de NIC( courrier interne)
le :
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, Vice procureur de la République ;
Lors des débats et qui ont délibéré :
Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président
Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Et en présence de stagiaires : [E] [Y], [H] [A] et [Z] [T] [U] ;
Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente
DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 15 juillet 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 03 Septembre 2025
PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 03 Septembre 2025
Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Conformément aux dispositions des articles 353 et 388-1 du Code civil, la mineure a été entendue par les services de l’[9] le 21 mars 2025, en présence de Me Virginie D’AGOSTINO, avocat au barreau de NICE, désignée à cet effet ;
Vu les conclusions et réquisitions orales du Ministère Public ;
Après avoir entendu les parties ;
L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ.
Il a été statué ainsi qu'il suit :
LE TRIBUNAL,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Vu les articles 348 et suivants du code civil,
Rejette la requête aux fins d'adoption simple de :
[M] [W]
Née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 6] (THAÏLANDE)
Domiciliée [Adresse 4]
[Localité 3]
par
[B], [J] [D]
Né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] (VAR)
Domiciliée [Adresse 4]
[Localité 3]
à défaut du consentement à l’adoption de monsieur [G] [P], père de [M] [W] ;
Condamne monsieur [B] [D] aux entiers dépens ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [B], [J] [D] et à [V] [W].
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.
Le GREFFIER La PRESIDENTE
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