Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00111
TJ 95500, 5 août 2026, RG 24/00111
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/759 05 Août 2026 N° RG 24/00111 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSWI 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [X] [R] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 95500-2024-000485 du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00111
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/00111
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente [X] [E], assesseur
-
tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 24/00111
TJ 10387, 5 mai 2026, RG 24/00111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00111 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYA3 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [L] / [R] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00111
TJ 62119, 4 mai 2026, RG 24/00111
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00111 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IH3W AFFAIRE : [H] [F], [P] [S] épouse [F] / Société SOCIETE GENERALE, Société NEUILLY CONTENTIEUX, Société BNP PARIBAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 4 MAI 2026 Copie(s) délivrée(s)
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00111
TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 24/00111
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Olivier FERRETTI + Me Marie-Christine FOUCHER-RONGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 30 Avril 2026 N°RG : N° RG 24/00111 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DIMS Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’o
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/00111
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV73 88E CADUCITÉ Du : 16 mars 2026 cc délivrées le à : M. [O] [S] [A] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure c
-
ca other ca_versailles n° 24/00111
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00111
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00111 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJAR AFFAIRE : SOCIETE [1] C/ [R] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre socia
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00111
TJ 02408, 4 févr. 2026, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00111 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDKZ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00111
TJ 34032, 2 févr. 2026, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 26/77 AFFAIRE N° RG 24/00111 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FRB Jugement Rendu le 02 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [L] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] (27) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Anne lise ESTEVE de la
-
ca other ca_montpellier n° 24/00111
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00111
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00111
TJ 74281, 23 janv. 2026, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 23 Janvier 2026- N° 26/00012 N° Rôle : N° RG 24/00111 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBQ4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cad
-
ca other ca_dijon n° 24/00111
CA Dijon, 8 janv. 2026, RG 24/00111
[T] [V] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne CCC délivrée le : 08/01/2026 à : - M. [V] - Me BERNARD - CPAM 52 - CRRMP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj14366 n° 24/00111
TJ 14366, 19 déc. 2025, RG 24/00111
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Olivier FERRETTI + Me Marie-Christine FOUCHER-RONGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE [M] [Localité 8] DU : 19 Décembre 2025 N°RG : N° RG 24/00111 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DIMS Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de
-
tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 24/00111
TJ 10387, 18 déc. 2025, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 9] N° d’inscription : N° RG 24/00111 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCST N° de minute : 25/137 * * * * Requérant : Monsieur [Z], [F], [J] [G] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localit
-
ca other ca_toulouse n° 24/00111
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 24/00111
10/12/2025 ARRÊT N° 25/471 N° RG 24/00111 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5YS SL - SC Décision déférée du 22 Novembre 2023 TJ de SAINT GAUDENS - 22/00349 C. COMMEAU CONFIRMATION PARTIELLE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/00111
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/SL N° RG 24/00111 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKY4 [6] C/ [H] [K] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [6] [Adresse 4]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00111
TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00111
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00111 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT3C N° MINUTE 25/00788 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représe
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00111
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00111 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJGH ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 Association [16] C/ M. [H] [Y] Société [Adresse 11] Société [10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
-
ca other ca_paris n° 24/00111
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 24/00111
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW22 Décision déférée à la
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 24/00111
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [F] N° RG 24/00111 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUUO Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conform
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles