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CA Metz, 3 sept. 2025, RG 25/01563


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Date
03/09/2025
Numéro
25/01563
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
Chambre Sociale-Section 1
Type
ordonnance
Id
68b91f591a852976f991cf67

Texte de la décision

2,031 caractères

Ordonnance n° 25/00250

03 septembre 2025


RG N° 25/01563 -

N° Portalis DBVS-V-B7J-GNVZ


Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH

30 juin 2025


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 1

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ

Trois septembre deux mille vingt cinq

APPELANTE :

SASU KUMA SPORT prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 1]

INTIMÉE :

Madame [G] [H]

Ordonnance rendue par défaut, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER, Président de chambre, chargé de la mise en état, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu le jugement rendu par le conseil de Prud'hommes de FORBACH en date du 30 juin 2025 dans le litige opposant la SASU KUMA SPORT à Mme [G] [H] ;

Vu l'appel de la SASU KUMA SPORT envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception et réceptionné au greffe le 19 août 2025 ;

Vu les articles 901 et 930-1 du Code de procédure civile,

Vu les articles 901 et suivants du code de procédure civile,

SUR QUOI,

Attendu qu'en vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique ;

Attendu au surplus que la présente instance est soumise aux règles de la représentation obligatoire ;

Attendu que l'appel de la SASU KUMA SPORT adressé à la Cour par courrier recommandé doit en conséquence être déclaré irrecevable ;

PAR CES MOTIFS

Le Président de chambre, statuant non publiquement, par ordonnance rendue par défaut,

Déclare irrecevable l'appel de la SASU KUMA SPORT reçu au greffe le 15 avril 2024,

Condamne la SASU KUMA SPORT aux dépens.

La Greffière Le Président de chambre

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