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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 25/01563

    TJ 51108, 15 juill. 2026, RG 25/01563

    AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 juillet 2026 N° RG 25/01563 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXOZ Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58029293c619cd1f01eb0b
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01563

    TJ 81065, 3 juill. 2026, RG 25/01563

    Minute N° : 26/116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/01563 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEQP DEMANDEUR Monsieur [Q] [K] [I] [H] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (TARN)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48390393c619cd1f4968b9
  • ca other ca_paris n° 25/01563

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/01563

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01563 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWCM Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd363cdc6046d4709c86e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/01563

    TJ 08105, 29 mai 2026, RG 25/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Mai 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01563 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWX2 63B MINUTE N° / DEMANDEUR M. [C] [R] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (08) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcb90cdc6046d47beec83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01563

    TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01563 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOSO Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b3d3cdc6046d47fc3f9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01563

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 25/01563

    Pôle social - N° RG 25/01563 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPUU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - FRANCE TRAVAIL SERVICES - M. [D] [G] représentant légal de la S.A.R.L. [1] N° de minute : 26/00509 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c3bcdc6046d474cb0ef
  • ca other ca_pau n° 25/01563

    CA Pau, 29 avr. 2026, RG 25/01563

    PC/ND Numéro 26/1283 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/01563 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JF4F Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e780cdc6046d470cbcbd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01563

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/01563

    ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01563 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BUX AFFAIRE : S.A.S. NEOABITA - AGR CONSTRUCTEUR C/ S.A.S. J BASTION, S.A.S. REVILIO, S.A.R.L. BOIS CONSEIL, SARL MACONNERIE JEAN ROYER, exerçant sous le nom commercial MACONNERIE CHOMARAT, S.A.R.L. HESTIA FINITIONS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb509cdc6046d47e5bbb4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01563

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 25/01563 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOUF Code NAC : 54G DEMANDERESSES SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, société anonyme à conseil d'administration, inscrite au R.C.S de, [Localité 1] sous le n° 087 281 184, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f00ecdc6046d4738066f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01563

    TJ 76540, 23 mars 2026, RG 25/01563

    DOSSIER N° RG 25/01563 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJTO JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : ROUEN HABITAT 5 Pla

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad50cdc6046d4716efad
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01563

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/01563

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01563 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU47 du 20 Mars 2026 M.I 26/00296 affaire :, [A], [S] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES,, [J], [L], Société AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ab8ecdc6046d47b28871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01563

    TJ 62765, 19 mars 2026, RG 25/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01563 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAUG N° de Minute : 26/00089 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE C/ , [L], [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7052fcdc6046d4739d56e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01563

    TJ 94028, 12 mars 2026, RG 25/01563

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01563 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOBY CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE :, [U], [F] épouse, [H] C/ S.A.R.L., [V],, [E], [A], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4d5cdc6046d47b20183
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01563

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 25/01563

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 25/01563 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSQ3 DEMANDERESSE Madame [I] [N] née le 08 Mars 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65fc6cdc6046d47514738
  • ca other ca_rouen n° 25/01563

    CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/01563

    N° RG 25/01563 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6OY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124000312 Tribunal de proximite de Bernay du 26 mars 2025 APPELANTE : S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69980c9ccdc6046d470d6619
  • ca other ca_amiens n° 25/01563

    CA Amiens, 18 févr. 2026, RG 25/01563

    ARRET N°146 [V] C/ CPAM [Localité 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [A] [V] - Me Jade HECHEVIN - CPAM [Localité 1] [Localité 2] - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69995294cdc6046d47333962
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01563

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/01563

    N° RG 25/01563 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01563 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAYQ Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6494cdc6046d4722571c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01563

    TJ 30007, 9 févr. 2026, RG 25/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01563 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXXA JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] né le 11 Juillet 1995 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 698a381ccdc6046d47ab217f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01563

    TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01563 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET7X Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69846ba9cdc6046d47009b59
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/01563

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01563 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WRH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00149 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ddd7cdc6046d47f235f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1