CA Metz, 3 sept. 2025, RG 23/02419

Ordonnance

n° 25/00253

03 septembre 2025

N° RG 23/02419 -

N° Portalis DBVS-V-B7H-GCUU

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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ

14 décembre 2023

23/00229

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 1

ORDONNANCE DE RADIATION

Du trois septembre deux mille vingt cinq

APPELANT :

Monsieur [G] [U]

[Adresse 4]

[Localité 8]/FRANCE

Représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ

INTIMÉE :

S.A.R.L. ORNE MOSELLE TRANSPORTS

[Adresse 3]

[Localité 9]

Représentée par Me Stanislas LOUVEL, avocat au barreau de METZ

APPELEES EN INTERVENTION FORCEE :

Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 10]

[Localité 5]

Représentée par Me Eric FILLIATRE, avocat au barreau de NANCY

SCP PASCALE CHANEL - [K] BAYLE ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL ORNE MOSELLE TRANSPORTS

[Adresse 1]

[Localité 6]

Non représentée

SELARL ETUDE [B] [X] prise en la personne de Me [Z] [X] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL ORNE MOSELLE TRANSPORTS

[Adresse 11]

[Adresse 2]

[Localité 7]

Non représentée

Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,

Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par message RPVA 18 juin 2025, le conseil de la société ORNE MOSELLE TRANSPORTS a informé la cour du décès de M. [G] [U] ;

Attendu que par message RPVA du 19 juin 2025, le greffe invitait le conseil de M. [U] à produire son acte de décès ;

Vu l'absence de diligences des parties ;

Attendu dès lors qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS