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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/02419

    TJ 31555, 1 juin 2026, RG 23/02419

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/02419 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3VN / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Y] / [D] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juin 2026 Juge aux Affaires Familiales au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209fa8cdc6046d4700f094
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02419

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 23/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02419 N° Portalis 352J-W-B7H-CZA4N N° PARQUET : 23/524 N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 février 2026 DEMANDEUR Monsie

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  • ca other ca_rennes n° 23/02419

    CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 23/02419

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02419 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWDS S.A.S. [8] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02419

    TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 23/02419

    - N° RG 23/02419 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 mai 2025 Minute n° 25/00878 N° RG 23/02419 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD43 Le CCC : dossier FE : -Me RIVRY -Me ALBERT -Me BELLON -Me DE JORNA -Me RODAS RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4e7acdc6046d47194454
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02419

    TJ 44109, 14 oct. 2025, RG 23/02419

    SG LE 14 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 23/02419 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKA7 [N] [D] [X] [H] épouse [D] C/ S.A.R.L. ESR, anciennement AIRCIA PROMOTION et venant aux droits de AIRCIA CONCEPT Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES S.A.

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  • ca other ca_metz n° 23/02419

    CA Metz, 3 sept. 2025, RG 23/02419

    Ordonnance n° 25/00253 03 septembre 2025 N° RG 23/02419 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCUU ----------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 décembre 2023 23/00229 ----------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/02419

    TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 23/02419

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02419 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAQE AFFAIRE : [N] [O] épouse [W]/ [X] [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02419

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée à l’Urssaf en LRAR le : 1 Expédition exécutoire délivrée à Maître [S] en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître GODARD en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02419 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NMA N° MINUTE :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02419

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 23/02419

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02419 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 23/02419 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZTZ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [11] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cédric PUTANI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02419

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 23/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02419 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5VG JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : Mme [J] [H] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sylviane MAZARD, avocat au barreau de LILLE M. [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02419

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le 07/10/2024........................

    Lire la décision → Vérifier la source 671be059cda2201c09829d6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02419

    TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 23/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/02419 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPBT Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b5b8175b325ea61ff4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02419

    CA Paris, 24 mai 2024, RG 23/02419

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB4M Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f4dc847870008dd2051
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02419

    CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/02419

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE Par Madame Laetitia DARDELET, Conseillère, assistée de Madame Marine MOURET, Greffière, LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e605ae9c20008433ea0
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02419

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 79B Minute n° 24/156 N° RG 23/02419 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMBG 2 copies GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SELARL LEXYMORE Me Guillem QUERZOLA Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79a91d110777d5007ea5f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02419

    CA Lyon, 24 mars 2023, RG 23/02419

    N° RG 23/02419 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3ZF Nom du ressortissant : [M] [R] [R] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD, con

    Lire la décision → Vérifier la source 64267b65cd747404f50b3d1e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1