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CA Metz, 3 sept. 2025, RG 23/02083


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Date
03/09/2025
Numéro
23/02083
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
Chambre Sociale-Section 1
Type
ordonnance
Id
68b91f591a852976f991cf6d

Texte de la décision

1,818 caractères

Ordonnance

n° 25/00252

03 septembre 2025

N° RG 23/02083 -

N° Portalis DBVS-V-B7H-GBUQ


Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ

28 septembre 2023

F 23/00149


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 1

ORDONNANCE DE RADIATION

Du trois septembre deux mille vingt cinq

APPELANTE :

Madame [V] [C]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ

INTIMÉE :

Madame [X] [T]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Sébastien JAGER, avocat au barreau de METZ

Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,

Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par jugement du 7 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Metz a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Mme [V] [C];

Vu l'article L 625-3 du code de commerce ;

Vu le message envoyé par le greffe le 19 juin 2025 à la demande de la présidente de chambre qui invitait les parties à mettre en cause les organes de la procédure collective et les AGS ;

Vu l'absence de diligences des parties ;

Attendu dès lors qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, statuant par ordonnance contradictoire,

Ordonnons la radiation de l'affaire et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons que l'affaire ne pourra être rétablie qu'à la suite de la mise en cause des organes de la procédure collective et des AGS,

Réservons les dépens.

La Greffière Le Président de chambre

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