CA Metz, 3 sept. 2025, RG 23/01322

COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 1

ORDONNANCE DE RÉVOCATION

DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE

en date du 03 septembre 2025

RG n° 23/01322 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7PX

Affaire : Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 08 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00255

Affaire :

EURL SOFIFERM prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Christine SALANAVE,

avocat au barreau de METZ

APPELANTE

Monsieur [Y] [N]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous, Olivier BEAUDIER, président de chambre, chargé de la mise en état,

Vu l'appel interjeté le 23 juin 2023 par l'EURL SOFIFERM prise en la personne de son représentant légal contre le jugement rendu par le Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 08 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00255 dans une instance l'opposant à M. [Y] [N] ;

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 10 septembre 2024;

Vu le jugement de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de METZ en date du 09 juillet 2025 prononçant la liquidation judiciaire de la société SOFIFERM;

Attendu qu'aux termes de l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.

Attendu dès lors qu'il y a lieu d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture du 10 septembre 2024 et de renvoyer l'affaire à l'audience de mise en état du 02 février 2026 à 9 heures afin de permettre la mise en cause des organes de la procédure collective et des AGS ;

PAR CES MOTIFS