CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/07127
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 25/07127 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO42T
Ordonnance n° 2025/M212
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [B] [Y]
Représentant : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S.U. ELISATH
Représentant : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
M. [X] [M]
Représentant : Me Didier BESSADI de l'AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. MASTER CONSEIL
Représentant : Me Didier BESSADI de l'AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. ZURICH INSURANCE EUROPE AG
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A. CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [B] [Y], S.A.S.U. ELISATH, appelantes contre [X] [M], S.A.R.L. MASTER CONSEIL, S.A. ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A. CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE), intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/07127 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO42T et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 3 septembre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le 3 septembre 2025
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