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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/07127

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/07127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07127 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2ME Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Me Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Madame [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c48fecdc6046d47954b44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07127

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/07127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me [Localité 2] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/07127 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZAQ N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173905cdc6046d4725796a
  • ca other ca_versailles n° 25/07127

    CA Versailles, 30 avr. 2026, RG 25/07127

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/07127 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XR2A AFFAIRE : [G] [L] [N] [M] épouse [L] C/ LE TRESOR PUBLIC, Agissant par Madame la responsable du pôle de rec

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4344bcdc6046d472c9c79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07127

    TJ 83050, 29 déc. 2025, RG 25/07127

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/07127 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3VQ MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria

    Lire la décision → Vérifier la source 696555cfcdc6046d47109f66
  • ca other ca_paris n° 25/07127

    CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/07127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 décembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07127 - N° Portal

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  • ca other ca_lyon n° 25/07127

    CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 25/07127

    N° RG 25/07127 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ6R Nom du ressortissant : [M] [S] [C] [C] C/ LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabel

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba720ccf08ba3fa2a76710
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07127

    CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/07127

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/07127 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO42T Ordonnance n° 2025/M212 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [B] [Y] Représentant : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b920a830ee78c9bad4b2ed

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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