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CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/05210


Vérifier : CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/05210 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/09/2025
Numéro
25/05210
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
68b920a930ee78c9bad4b2f1

Texte de la décision

1,229 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/05210 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYTI

Chambre 3-3

Ordonnance n° 2025/M218

Affaire :

M. [M] [O] Monsieur [M] [O], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6], de nationalité Française, directeur général des services techniques, demeurant [Adresse 4]

Représentant : Me [K], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

S.A. BNP PARIBAS

Représentant : Me [R], avocat au barreau de TOULON

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Jean Wilfrid NOEL , magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 05/08/2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 3 septembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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