CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/05210
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/05210 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYTI
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2025/M218
Affaire :
M. [M] [O] Monsieur [M] [O], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6], de nationalité Française, directeur général des services techniques, demeurant [Adresse 4]
Représentant : Me [K], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
S.A. BNP PARIBAS
Représentant : Me [R], avocat au barreau de TOULON
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean Wilfrid NOEL , magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 05/08/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 3 septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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